Les collectivités territoriales à l’heure des réformes

NB : Le sujet étant complexe et l’erreur étant humaine, si vous êtes un(e) spécialiste et que vous repérez une erreur ou une imprécision, n’hésitez pas à nous contacter pour nous le faire savoir !

Pendant des décennies, enseigner les collectivités territoriales hexagonales était simple : l’État jacobin concédait des compétences territoriales selon trois échelles allant du local au régional : trente-six mille communes, quatre-vingt-seize départements, et vingt-deux régions. Mais en réalité, les complications ne sont pas nouvelles. Les départements révolutionnaires ont été redécoupés (par exemple, le Rhône et Loire). Certains ont été ajoutés (le Territoire de Belfort…). En 1964, au mépris de la numérotation et au grand dam de nos grands-mères-qui-avaient-appris-leurs-départements, la Seine et la Seine-et-Oise ont été charcutées pour donner naissance aux célèbres 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95. Les régions, créées sous la IVe République, ont donné lieu à des découpages variés avant que la loi Defferre les érigeât en collectivités à part entière en 1982. (On se souvient du référendum sur la décentralisation en 1969, dont le rejet aboutit à la démission de De Gaulle et retarda la réforme.) A la même date, la Corse obtint un statut particulier qui la dota d’une assemblée élue au suffrage universel. Les 22 régions sont aujourd’hui jugées trop petites, pas par rapport à leurs homologues allemands comme on le dit parfois (certains länder sont minuscules) mais par rapport à une moyenne européenne. Il est prévu d’en faire fusionner certaines pour aboutir au chiffre de 13 régions, toujours en métropole.

Il faudrait ajouter à cela les départements d’outre-mer, devenus des régions mono-départementales, mais nous en avons déjà parlé : pour tout savoir sur les RUP, DROM et PTOM, c’est ici.

Les bonnes vieilles communes, trop petites et trop nombreuses (36 000, dans le langage familier, est synonyme de beaucoup), ont été rassemblées en structures intercommunales à partir de 1992. D’abord, il y eut foisonnement et on se rappelle ces syndicats intercommunaux, SIVU et autres SIVOM chargés de transformer les POS (aujourd’hui PLU) en SCOT.* On y mit de l’ordre en 1999 en imposant aux structures intercommunales de se ranger dans trois catégories selon leur taille : à partir de 5 000 habitants pour les communautés de communes, de 50 000 pour les communautés d’agglomération, et au delà de 450 000 pour les communautés urbaines. Pour ne rien simplifier, certains élus locaux proches du pouvoir central obtinrent des dérogations et ainsi Alain Lambert fit de l’agglomération d’Alençon, 54 000 habitants en 2011, une Communauté Urbaine. Les trois types de structures citées plus haut (communautés de communes, d’agglomération, et urbaines) sont des EPCI, des Établissements Publics de Coopération Intercommunale. Contrairement à d’autres structures dont nous ne parlerons pas, ils sont à fiscalité propre, c’est-à-dire qu’ils prélèvent directement les impôts pour financer leurs compétences.

Aujourd’hui, certaines communautés urbaines doivent être transformées en métropoles. Le problème est que certaines communautés d’agglomération, dans un souci de marketing territorial, utilisent déjà le mot « métropole » dans leur nom officiel, comme Saint-Étienne Métropole. Des élèves de sixième interrogés dans cette ville ont ainsi affirmé connaître la définition d’une métropole : c’est « ce qui est écrit sur les poubelles ». Ce serait trop simple si trois métropoles n’avaient pas été dotées d’un statut particulier : Paris, Lyon et Marseille… et d’un statut différent (avec des conséquences différentes) pour chacune de ces trois villes.

En raison de toutes ces complications, il m’a paru utile de mettre en ligne mon kit de survie destiné aux élèves de lycée. Les enseignants, les citoyens et les curieux géographiques y trouveront peut-être aussi des éclaircissements sur une situation dans laquelle on se perd parfois. Rappelons qu’à l’heure actuelle, le projet de réunir les conseillers régionaux et départementaux (ex-généraux) en conseillers territoriaux, émis sous Nicolas Sarkozy, a été abandonné par le gouvernement socialiste. Le département, auquel beaucoup de Français témoignent encore de l’attachement, ne devrait pas (encore) disparaître avec cette réforme. Je vous invite à visiter cette page wikipédia sur les circonscriptions de la France, plus complète, et assez bien faite, comme souvent lorsqu’il s’agit d’établir des nomenclatures complexes :

Téléchargez ici le fichier au format PDF : Kit-de-survie-collectivité-v2.2

*Cette phrase ne veut pas dire grand-chose. Les POS, plans d’occupation des sols, sont devenus PLU, plans locaux d’urbanisme, et sont une compétence de la commune souvent transférée à l’intercommunalité. (Il s’agit d’établir un zonage, c’est ce document par exemple qui établit les zones inconstructibles, à partir du PPR, plan de prévention des risques). Les SCoT sont des schémas de cohérence territoriale instaurés par la loi SRU pour harmoniser les décisions en matière d’urbanisme à l’échelle intercommunale. C’est cette même loi SRU, dite loi Gayssot et votée en 2000 sous le gouvernement de Lionel Jopsin, qui a introduit le principe des 20% de logements sociaux pour toutes les communes.

Octobre 2014, fichiers mis à jour en octobre 2015