Les collectivités territoriales et le big-bang intercommunal

Le paysage territorial français est largement chamboulé depuis le 1er janvier 2017 par la mise en application des nouveaux périmètres des intercommunalités. Suite à la loi NOTRe, ce sont en effet près de la moitié (45%) des EPCI à fiscalité propre qui ont évolué (fusion, extension…), afin de tenir l’objectif de réduction de nombre de groupements affiché par l’État (environ – 40%).

Se faisant, c’est tout une nouvelle géographie de la France qui émerge, avec des découpages auxquels nous ne sommes pas encore habitués. Une étude cartographique plus approfondie sera publiée prochainement par l’Association des Maires Ruraux de France1une partie a été publiée dans le numéro de février 2017 du magazine 36000 communes afin de mettre en évidence les enjeux liés à l’administration de ces nouveaux espaces de la vie démocratique. Mais en attendant, à la manière de notre publication à l’occasion de la fusion des régions, nous vous proposons ce « kit de survie » pour identifier les principaux changements, et se repérer dans les différents échelons de l’administration publique territoriale.

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NB : Le sujet étant complexe et l’erreur étant humaine, si vous êtes un(e) spécialiste et que vous repérez une erreur ou une imprécision, n’hésitez pas à nous contacter pour nous le faire savoir !

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Notes   [ + ]

1. une partie a été publiée dans le numéro de février 2017 du magazine 36000 communes